Vous êtes secrétaire ou trésorier d’un comité d’entreprise, d’établissement, ou central.
Vous souhaitez sécuriser le fonctionnement de votre comité, sa comptabilité, la gestion de son personnel ou encore bénéficier de l’avis d’un expert sur des questions qui vous concernent ?
En notre qualité d’expert-comptable nous sommes aux côtés de votre Comité (comité d’entreprise ou comité d’établissement ou comité central d’entreprise) tant pour votre quotidien que dans le cadre d’interventions ponctuelles et/ou légales prévues par le Code du Travail.
Les principaux domaines d’intervention de notre cabinet pour votre comité sont :
La comptabilité du comité
Au quotidien
assistance administrative, formation, conseil…
Gestion de la paie,
L’expert du comité dans les cas prévus par la Loi.
A compter du 1er janvier 2015, les obligations en matière de comptabilité et de transparence financière des comités d’entreprises sont accrues.
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de ces nouvelles procédures notamment :
Comptabilité de trésorerie, comptabilité d’engagement, recours obligatoire à un expert-comptable, à commissaire aux comptes : nous vous aidons à définir le niveau d’obligation applicable à votre comité et à mettre en œuvre des procédures de fonctionnement adaptées à ces obligations et à votre mode de fonctionnement.
Nous traitons les informations comptables et financières de votre comité afin d’établir les comptes annuels requis par la législation. Nous nous assurons également du bon calcul des subventions accordées par votre entreprise tant pour votre budget fonctionnement que pour votre budget activités sociales et culturelles.
Nous vous assistons afin de communiquer aux salariés de votre entreprise les principales informations financières de votre comité ainsi que les actions et activités réalisées au cours de l’année.
Si vous le souhaitez et avec l’accord de l’ensemble des membres du comité, nous pouvons assister à la réunion spéciale du comité d’entreprise portant sur l’approbation de vos comptes annuels. Ainsi, nous pouvons apporter toute information nécessaire à la bonne compréhension de ceux-ci par l’ensemble des membres du comité.
Si le comité d’entreprise n’est pas en soi une structure soumise à fiscalité, certaines opérations ou certains modes de fonctionnement entrainent un assujettissement à certains impôts et/ou à certaines obligations déclaratives.
Les obligations les plus fréquentes sont l’assujettissement à la taxe sur les salaires lorsque le comité d’entreprise emploie du personnel ou aux impôts sur les revenus des capitaux mobiliers si le comité d’entreprise réalise des placements financiers. Ces impôts ne deviennent exigibles qu’au-delà de certains seuils.
Notre équipe s’assurera de votre situation vis-à-vis de la fiscalité et vous assistera dans toutes les démarches qui s’y rapportent.
La pluralité des compétences de nos collaborateurs nous permettent de vous accompagner dans divers domaine de votre quotidien.
A titre d’exemples nous pouvons citer :
L’assistance à la rédaction du procès verbal de réunion (relecture, mise en forme, assistance à la prise de notes en cours de séance avec accord du comité…),
L’assistance à la préparation d’une trame pouvant servir de modèle à la rédaction des procès verbaux de réunion,
Formation des membres du comité d’entreprise en matière comptable, sociale ou juridique…
Votre comité d’entreprise :
procède à sa première embauche ?
s’interroge sur l’opportunité d’embaucher ?
Notre service social se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans vos obligations d’employeur.
(lien service social)
Le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert comptable rémunéré par l’entreprise dans les situations suivantes :
Examen des orientations stratégiques de l’entreprise
Examen des documents prévisionnels,
Opérations de concentration,
Droit d’alerte économique,
Licenciements économiques collectifs,
Offre publique d’acquisition…
Dans tous les cas, le comité d’entreprise peut également se faire assister d’un expert-comptable rémunéré sur le budget fonctionnement pour obtenir une analyse d’une situation entrant dans son domaine de compétence.
